principe d'opportunité

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• Opportunité des poursuites — L opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale, selon lequel le parquet décide de poursuivre ou non, une personne soupçonnée d avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d un classement sans suite. Ce principe, aussi… …   Wikipédia en Français

• Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

• Principe de subsidiarité (droit communanutaire) — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

• Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

• Principe de subsidiarité du droit communautaire européen — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

• Principe de subsidiarité du traité CE — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

• Principe de subsidiarité en droit de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen …   Wikipédia en Français

• Opportunité des poursuites en procédure pénale française — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

• Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne — Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l Union européenne. Pour l application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l… …   Wikipédia en Français

• Opportunité des poursuites —    Procédure pénale: principe de procédure en vertu duquel liberté est reconnue aux magistrats du ministère public de ne pas déclencher de poursuites pour un fait offrant toutes les caractéristiques d une infraction …   Lexique de Termes Juridiques

• Coût d'opportunité — Le coût d opportunité (ou coût d option[réf. nécessaire]) désigne la perte des biens auxquels on renonce lorsqu on procède à un choix, autrement dit lorsqu on affecte les ressources disponibles à un usage donné au détriment d autres choix. C …   Wikipédia en Français